Les flux d'actualités sont récupérés depuis les sources officielles.
TVA - Mise à jour des commentaires relatifs aux taux réduits applicables aux opérations d’accession sociale à la propriété (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 20…
TVA - Mise à jour des commentaires relatifs aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition de certaines structures du secteur social…
IR - RSA - Aménagements du régime spécifique d’imposition des gains réalisés dans le cadre de management packages (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 24…
TVA - Champ d’application du mandat à l’international prévu à l’article 289 A bis du CGI - Mise à jour suite à consultation publique (identifiant juridique ACTU-2026-00165; publié …
Le régime social de la « prime carburant » défini à l’article L. 3261-3 du code du travail, qui a fait précédemment l’objet d’un communiqué paru le 6 août 2026, est de nouveau modi…
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 900 € au 1er janvier 2027. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 075 €, soit une augmentation de 1,74 % par rapport au nive…
La rubrique dédiée au Montant net social a été mise à jour d’après les dispositions prévues par un projet de décret en Conseil d’Etat dont les caisses de sécurité sociale ont été s…
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Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditio…
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Retrouvez les mesures de soutien économique face à la crise au Moyen-Orient.
Dans le cadre de la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement sur les crypto-actifs (MICA), les autorités françaises ont formulé plusieurs propositions.…
Vous faites face à une dépense imprévue ou rencontrez les difficultés financières ? L’acompte sur salaire peut vous permettre de recevoir une partie de votre rémunération avant la …
La French tech a présenté sa deuxième édition de son panorama. L’écosystème French Tech fort de 18 000 entreprises et 450 000 emplois directs dispose désormais d’une base solide po…
Des pillages ont dévasté les centres villes le week-end du 17 octobre 2026. Depuis, de nombreux produits volés sont identifiés sur les plateformes de revente. Le Gouvernement a réu…
À la suite des violences urbaines les 17 et 18 octobre 2026, le Gouvernement met en place un ensemble de mesures pour soutenir les milliers de commerçants victimes des dégradations…
L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer un accès centralisé à tous les services et simplifier les déclarations.
Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités annonce la mise en place d’une aide exceptionnell…
À la suite des récents évènements ayant entraîné la dégradation de plusieurs commerces, le Tribunal des activités économiques de Paris rappelle l’existence de son dispositif de pré…
Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer le montant maximal des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidit…
Le dispositif Decarb Flash Artisan est mis en place depuis le 30 septembre 2026. Il s’adresse aux artisans souhaitant électrifier leurs équipements. Cette mesure s’inscrit dans le …
Vous souhaitez protéger votre entreprise face à la cybercriminalité ? Cyberbermalveillance.gouv.fr organise du 1er au 31 octobre le Cybermois afin de sensibiliser principalement le…
A l'heure où la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle s'impose comme un enjeu majeur, le législateur a créé un nouveau congé permettant aux deux parents de prolon…
Comment une pratique éducative minoritaire devient-elle un problème de sécurité et de cohésion nationale ? Le rapport d'information sur l'instruction en famille, présenté par les d…
Au lendemain des manifestations du 17 octobre 2026, la France a compté ses plaies, entre commerces pillés, immeubles brulés, mobiliers dégradés et blessures corporelles. Compte ten…
